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« droit au travail pour mineur »
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→ 5351 articles [tri par date pertinence ]
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Déclaration dérogatoire de paternité (code civil, art. 2499-2 à 2499-5)
29 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte / Dispositions spécifiques /
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Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau
15 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Loi n° 2016-644 du 13 avril 2016
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Ucij 2023
1er décembre 2022 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Recours contre le refus de la préfecture des Bouches-du-Rhône d’accorder la protection temporaire à des personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
29 juin 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
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Contestation de la durée et des modalités d’une assignation à résidence visant un étranger sous le coup d’une ITF définitive
15 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
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Les États Généraux des Migrations mobilisés contre les idées fausses sur les migrations
18 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO
11 juin 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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The EU cooperation with Libya on border control and its consequences
30 April 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Concert exceptionnel en soutien au Gisti
4 juin 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Associations en CRA et numéros utiles
13 juin 2019 – / Adresses / En cas d’arrestation / enfermement /
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Arrêté du 13 février 2019
13 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen jusqu’au 30 avril 2019
3 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Recours en référé demandant la suspension de deux arrêtés municipaux ordonnant l’évacuation d’office du camp de Tatinghem (Pas-de-Calais)
15 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation du campement de Tatinghem /
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Arrêté du 26 septembre 2017
26 septembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
5 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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#Étrangers_connectés
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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Opérations policières visant les réfugié.e.s à Paris : des associations demandent au Préfet d’abroger les OQTF
21 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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ኣብ ቤት-ጽሕፈት ብሕታዊ ሕቶ ዑቕባ (GUDA –‘ጉዳ’ ዝበሃል ኣብ ፕሬፌክቱር ኣብ ኦፊ (OFII)) ብዛዕባ ዝግበር ፈላሚ መስርሕ
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Mirgaa hojjii hojachuu
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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GUDA kan jedhamuu birroo koba gaafii maxanttuummaa keessaa addeemsii durran godhammuu (preefeekuturii fii Ofii)
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Namoottaa Gaffii Maxanttuummaa Gaafataniif Baki irra Fudhatamuu (PADA)
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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اقدامات اولیه در گیشه یگانه جهت تقاضای پناهندگی (گودا(GUDA): استانداری و سازمان مهاجرت فرانسه OFII)
28 février 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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First steps at the single-desk contact point for asylum application (GUDA: prefecture and OFII)
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Réformes législatives : commentaires de MOM
24 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / Lois diverses : commentaires outre-mer /
→ 137 rubriques
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
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Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
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Travail
/ Dossiers /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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