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« guide »
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→ 317 articles [tri par date pertinence ]
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Mauvais temps sur les mers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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« Le petit livre juridique des travailleurs immigrés »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
25 juin 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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L’indispensable citoyenneté
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Halte à la fausse sous-traitance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
25 avril 2008 – / Publications / Notes juridiques /
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Petits arrangements avec le droit
24 décembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Des chiffres en liberté très peu surveillée
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : les textes
6 septembre 2011 – / Publications / Notes juridiques /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les étrangers et le droit communautaire
4 janvier 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière
14 novembre 2016 – / Publications / Hors-collection /
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Aide juridictionnelle
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La nationalité française - les textes
7 novembre 2005 – / Publications / Notes juridiques /
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Droit à la formation - stages en entreprises - alternance
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La protection des étrangers par les conventions internationales
7 septembre 1999 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
7 septembre 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Travailler après des études en France : le changement de statut
28 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
7 janvier 2006 – / Publications / Notes juridiques /
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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First steps at the single-desk contact point for asylum application (GUDA: prefecture and OFII)
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
→ 46 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Délit de solidarité : le guide
Hors-collection / 4 juillet 2019
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