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« pris en charge ascendants »
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→ 3287 articles [tri par date pertinence ]
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Des familles indésirables
11 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Langues étrangères
17 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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De plein droit
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
23 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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Naufrage de l’asile
13 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Homicides aux frontières
22 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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Villes et hospitalités
19 décembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
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Étrangers en état d’urgence
22 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Politiques d’expulsion
16 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Illégaliser, régulariser
7 octobre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Apatridies
31 mars 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Retour à Calais
29 juin 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
→ 224 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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