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« régularité du titre après expiration titre »
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→ 3125 articles [tri par date pertinence ]
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Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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Quand le droit court après la politique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Circulation en France des personnes en situation régulière (sauf au départ de Mayotte)
14 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Circulation des personnes en situation régulière /
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Validité des titres de séjour délivrés à Mayotte pour circuler en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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Ceseda, livre VII - le droit d’asile, partie réglementaire ⋅[Livre I - Titre II - administrations en charge de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - après recodif.]⋅
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour
10 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche
27 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les subtilités du Conseil d’État
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants
21 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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L’entrée dans l’espace Schengen des personnes en situation régulière en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Circulation des personnes en situation régulière /
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L’Espagne « normalise » sous l’œil des patrons
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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En matière de protection sociale : Fidélité à la « logique Pasqua »
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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La solidarité, un délit ?
20 novembre 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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La carte de séjour spécifique aux victimes de traite et de proxénétisme : précarité
1er février 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
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La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
7 septembre 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
17 février 2005 – / Publications / Guides /
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Annulations de refus de titres de séjour : période transitoire postérieure au 26 mai 2014
30 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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Ceseda : contrôles de véhicules pour vérifier la régularité du séjour des passagers
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Autres contrôles /
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La question immigrée après 68
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Reconduites à la frontière et tribunaux administratifs
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
→ 13 rubriques
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Preuves : possession d’état, titres et témoins
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
→ 218 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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