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« régularité du titre après expiration titre »
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→ 3125 articles [tri par date pertinence ]
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Droits d’une personne en situation régulière qui déménage d’un DOM vers la métropole ou vice versa.
31 août 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Irrégularité du séjour et directive « retour » : un délit par intermittence
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Code de la santé publique (CSP)
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
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L’inspecteur n’est pas un flic
15 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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30 ans de régressions dans l’accès aux soins
10 novembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Mayotte : une société disloquée
29 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
20 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Préfectures hors la loi, la fabrique de sans-papiers
23 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Plus de dix ans après le drame du Left-To-Die Boat… l’enquête va-t-elle pouvoir commencer ?
7 octobre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
8 novembre 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Permis de conduire
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Défaite ou victoire ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Le juge des libertés, une garantie de façade
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Retour forcé au Cameroun : récits d’après-expulsion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Regroupement familial : l’acharnement
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Ils ont aussi des droits
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Circulaire n° 30000 du 21 mai 2013
21 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
21 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 13 rubriques
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Preuves : possession d’état, titres et témoins
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
→ 218 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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