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« pris en charge ascendants »
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→ 3293 articles [tri par date pertinence ]
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Le préfet envoye aux pelotes, la campagne continue !
14 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Flottille de la solidarité en Méditerranée
16 septembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conditions de détention dans un commissariat de police en Grèce (Mirzai et autres)
2 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches
24 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’affaire des « Moria 35 » en appel : audience le 3 février 2020 à Lesbos
31 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Demande d’un moratoire sur les expulsions vers Haïti : face à la crise politique, 14 organisations interpellent les ministres de l’Intérieur ainsi que de l’Europe et des affaires étrangères
28 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rapport « pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » : une approche étroite, piégeante et inaboutie
28 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Des foyers de résidence surveillée
29 avril 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Maladie - maternité - soins - santé
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre les expulsions destructrices
9 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La maire de Calais ne peut plus empêcher les migrant.e.s de se nourrir !
23 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Autres accords bilatéraux de dispense de visa de la France avec des Etats d’Amérique latine
1er janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Accords bilatéraux facilitant la circulation /
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Code général des collectivités territoriales
7 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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Histoire du droit du sol à Mayotte et Wallis-et-Futuna
1er janvier 1994 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Le Gisti va déposer plainte contre l’OTAN, l’Union européenne et les pays de la coalition en opération en Libye
9 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Procès de l’enfermement des enfants étrangers
17 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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26 avril 2011 : Quelle liberté de circulation ?
26 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Non-hébergement des demandeurs d’asile : l’État hors la loi
3 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société
21 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Loppsi II : un patchwork répressif
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Appel pour une intervention solidaire de l’Union européenne en Méditerranée
3 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code civil - Preuves d’un lien de filiation, possession d’état et acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
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Convention de Genève et CIDE - droit à avoir un état civil
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
→ 223 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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