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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2101 articles [tri par date pertinence ]
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Même atteint de phobie administrative vous pouvez faire un don au Gisti : quelques clics suffisent
13 décembre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Décisions et avis concernant les droits des enfants étrangers à Mayotte
17 juillet 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
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Un rapport froid et déshumanisé
7 novembre 2014 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Allez vous faire protéger ailleurs !
23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Bilan d’activité 2013
21 août 2014 – / Le Gisti ? / Bilans / 2013 /
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Le Conseil d’État censure l’interdiction faite aux personnes originaires des pays tiers de se présenter aux concours de l’enseignement privé sous contrat
23 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-suspension contre VTA Syriens
25 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visas de transit aéroportuaire - Syriens /
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Arrêté du 22 avril 2014
22 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
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Tapis rouge pour les élites
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Asile territorial : un parcours lyonnais
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Entrer, voir, dire, faire sortir
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Une vie dans un sac Tati
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Aller et venir : le rêve des Algériens
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Le mauvais accueil des préfectures
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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L’immigration professionnelle choisie
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Asile en Europe : une hypocrisie ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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L’encampement du monde
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Discriminations en comparution immédiate
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Des relations sans histoire ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Biométrisation : les étrangers ciblés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Réseaux « de confiance » au Maroc central
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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