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« OQTF »

→ 252 articles [tri par date pertinence ]

• L’éloignement des étrangers après la loi Sarkozy II : quels recours ?
  2 mai 2007 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• L’accueil des demandeurs d’asile
  3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard
  20 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• TA Dijon, 19 novembre 2002, n°020389
  19 novembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
  
• Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
  11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
  
• TA Cergy-Pontoise, 13 octobre 2008, n°0806245
  13 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
  
• CE, 25 octobre 2014, n°385.173
  25 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s
  14 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
  7 avril 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• La retenue pour vérification du droit au séjour
  28 juin 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Intervention volontaire au soutien d’un recours accompagné d’une QPC pour contester le délai de recours contre un APRF en prison
  13 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison /
  
• L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
  29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes /
  
• Pour la défense du commissaire du gouvernement
  25 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
  16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
  9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle /
  
• L’asile en période de COVID
  24 avril 2020 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
  20 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / A. L’arrêt de Souza Ribeiro du 13 décembre 2012 /
  
• CAA Versailles, 25 novembre 2008, n°08VE00153
  25 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
  
• CAA Lyon, 20 novembre 2008, n°08LY00061
  20 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
  
• IV. Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
  20 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH /
  
• Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
  26 octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Guyane 2014-2015 : éloignements exécutés après l’enregistrement d’un référé et avant la décision du juge
  4 décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
  
• Cour EDH, arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07
  13 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
  
• Projet de loi relatif à l’immigration : s’informer, réagir
  11 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
  23 juillet 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2015 Asile /