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« accord bilatéral »
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→ 1698 articles [tri par date pertinence ]
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« Tu peux être prostituée et victime de la traite »
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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CPAM : le soupçon érigé en pratique
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Au nom de la fraude
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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La « préférence nationale » s’installe
31 mai 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Solidarité avec les travailleurs immigrés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Discriminations en comparution immédiate
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
6 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réactions en chaîne
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Délivrance de visas : un rapport accablant
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Réseaux « de confiance » au Maroc central
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Passages négociés à la frontière Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Ministère de l’immigration : rupture ou continuité ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Pas d’élus étrangers au conseil des prudhommes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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« À minuit, on a refusé d’être comptés »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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« Défendre les droits et témoigner »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Les pratiques de la PAF sur la sellette
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Quand la solidarité tient tête à la répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Des ponts pas des murs
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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L’« emploi saisonnier » : une notion extensible
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Talbot-Poissy, du « printemps syndical » à l’affrontement racial (1982–1984)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Appel à M. Sarkozy pour l’accueil des Irakiens
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
→ 20 rubriques
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen »
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accord d’association avec la Turquie
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Accords bilatéraux
/ Le droit / Réglementation /
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Refus de raccordement à un réseau de distribution d’eau (Rungis)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 99 publications
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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