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« Liberté de circulation »
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→ 1959 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 22 février 1996
22 février 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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Algériens : feu la liberté de circulation
27 novembre 1995 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Convention franco-mauritanienne
16 novembre 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Un demi-siècle de flux et de reflux
1er novembre 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Convention franco-sénégalaise
1er août 1995 – / Le droit / Réglementation / Travail / Régimes particuliers /
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La traite des immigrés en Guyane
1er août 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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CourEDH n° 15773/89 et 15774/89, 27 avril 1995, Piermont c. France
27 avril 1995 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Applicabilité des conventions internationales et européennes /
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Convention franco-ivoirienne
14 avril 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Circulaire du 23 mars 1995
23 mars 1995 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les DOM sont-ils vraiment la France ?
1er mars 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Convention franco-burkinabé
10 janvier 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention franco-béninoise
3 novembre 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Circulaire du 18 juillet 1994
18 juillet 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Décret n° 94-211 du 11 mars 1994
11 mars 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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Circulaire du 9 mars 1994
9 mars 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Violation des lois internationales : Amnesty International condamne les États-Unis, la France et la Suisse
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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États-Unis : le retour des refoulés
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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L’exploitation des Haïtiens en France
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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L’outre-mer de la France et des Pays-Bas hors de l’espace Schengen
19 juin 1990 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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La politique des visas dans les Dom
1er juin 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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D’un mur à l’autre
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Haïti : le prix d’un passé français
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 125 publications
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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