Résultats de la recherche
« pris en charge ascendants »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3295 articles [tri par date pertinence ]
-
I. Démarches préfectures
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
-
Recours contre le décret approuvant le contrat d’engagement républicain imposé aux associations bénéficiant de subventions publiques
28 février 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
-
Contrat d’engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative
17 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Réfugiés : fermons les « zones d’attente » !
18 janvier 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : avant de raser un quartier, encore faut-il prévoir de reloger les habitant⋅es
31 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la démolition de constructions habitées par des occupants sans titre dans la commune de Tsingoni
1er décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
-
Réunion publique de l’OEE :
« Enfermements aux frontières du droit »
17 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La Manche, l’autre cimetière de l’Europe
7 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Des refus de scolarisation injustifiés et discriminatoires sanctionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte
5 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Réunion publique / en « hybride » :
« Le continuum de l’enfermement des étrangers »
18 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaire
8 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...
1er septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
2 septembre 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Aucun pays n’est sûr ! Le Conseil d’État exclut de la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal
6 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre le décret et l’arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
21 mai 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
-
« Liberté (d’association), j’écris ton nom »
1er avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
-
Dématérialisation des demandes de titre de séjour
25 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
3 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif
5 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
-
Recours contre les refus de visas pour regroupement familial motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
-
Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Montgenèvre
1er décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
-
L’impossible enregistrement des demandes d’asile
10 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
- 1
- 2
-
Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
-
Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
-
Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 223 publications
-
L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
Partager cette page ?