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« Rétention »
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→ 881 articles [tri par date pertinence ]
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Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA de Vincennes
12 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
25 février 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention /
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Des juridictions d’exception ?
10 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Mayotte : rétention arbitraire de trois enfants 23-25 novembre 2016
2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Des avocats dénoncent
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Non à l’ouverture d’un camp d’internement des étrangers !
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quelle présence dans les lieux d’enfermement ou de relégation des étrangers ?
24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
6 juillet 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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« Juste, on te garde vivant »
21 mars 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !
2 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le décret relatif au placement en rétention des personnes en « procédure Dublin »
29 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert « Dublin » /
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
17 juin 2022 – / Publications / Hors-collection /
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État d’urgence pour les réfugiés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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20 organisations interpellent le Premier ministre pour défendre la liberté d’expression des associations dans les centres de rétention
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Un brin de reconduite
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !
23 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction du 17 novembre 2022 du Ministre de l’intérieur
17 novembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu
3 août 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’état des lieux de la rétention administrative en France
10 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d’enfermement des étrangers
3 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’artifice du « retour volontaire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
→ 15 rubriques
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Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte /
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Conditions indignes de rétention au CRA du Canet
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Eloignement et rétention
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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B. Eloignement et rétention
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
→ 71 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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