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« État civil »
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→ 3534 articles [tri par date pertinence ]
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63 migrants abandonnés à la mort en Méditerranée : des survivants portent plainte contre l’armée belge
27 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Marchons contre le racisme
30 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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20 novembre 2013, journée internationale des droits de l’enfant sous la présidence de François Hollande
20 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Art. 6 de la loi n° 2013-101 du 13 novembre 2013
13 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes législatifs /
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Code pénal : réduction en esclavage et exploitation des personnes réduites en esclavage (articles 224-1 A,B et C)
5 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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J’y suis, j’y reste
14 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Langues étrangères
17 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Allemagne : daueraufenthalt - EG
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Coordination Justice – Droits de l’homme
11 septembre 2012 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Décret n° 2013-794 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Belgique : résident de longue durée - UE
22 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Italie : permesso di soggiorno di lungo periodo-UE
22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Bilan d’activité 2012
12 juillet 2013 – / Le Gisti ? / Bilans / 2012 /
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Accueil indigne des étrangers en préfecture, le combat devant la justice se poursuit
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Stop aux expulsions sans relogement ! Stop aux discriminations ! Des solutions maintenant !
7 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il va chez le dentiste... et se retrouve au centre de rétention !
19 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le fascisme tue. Ensemble, combattons-le !
23 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Note d’information du 3 juin 2013 aux services de PJJ
3 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Décret n° 2013-481 du 7 juin 2013
7 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Les étrangers attendent la gauche
10 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Un militant syndicaliste et antifasciste tué à Paris par l’extrême-droite !
6 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement
26 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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