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« Accès aux soins »
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→ 2124 articles [tri par date pertinence ]
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Un accès à l’école enfin pour tous en Guyane et à Mayotte ?
5 août 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rendons les préfectures accessibles à toutes et tous !
9 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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CRA et LRA : trois et cinq ans prolongation d’infra-droits
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
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Que sont les foyers devenus ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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L’indispensable citoyenneté
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Exigences utilitaristes en Belgique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Changement de cap ou pétard mouillé ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Pour un statut constitutionnel et européen de l’immigration
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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L’échec d’une politique de peuplement sélective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Sept millions d’emplois interdits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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De la violation des droits à la délation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Sortir de l’impasse
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Toxicomanie : les usagers en prison
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
9 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?
17 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Régulariser les sans-papiers... dans le monde d’après
28 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Menton
1er décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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L’accès au séjour des personnes étrangères à Mayotte, de l’inadaptation du régime d’exception
2 octobre 2020 – / Dossiers / Outre-mer / Analyses - Mémoires universitaires /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
25 octobre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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« Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais »
16 octobre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
→ 10 rubriques
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers sans papiers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Accès aux préfectures-Dématérialisation
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès à la base de données (BISPO) mise à la disposition des médecins de l’Off
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Commission d’accès aux documents administratifs
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Concours de l’enseignement privé sous contrat
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Left-to-die Boat
/ Dossiers /
→ 147 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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