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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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→ 1670 articles [tri par date pertinence ]
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À l’épreuve du rayon X
29 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Soupçon systématique de fraude
23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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L’appel du 18 septembre
15 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La loi Besson de 2011 et l’« immunité humanitaire »
17 juin 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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HCR-Libye : Les enchères montent, les migrants trinquent
11 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre au préfet de Seine-Saint-Denis sur l’accueil des étrangers à la préfecture de Bobigny
19 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous couvert de lutte contre la fraude
20 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril à Paris, sur le parvis de l’Hôtel de Ville
10 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Salauds de préfets » ?
29 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des hommes jugés trop vite
19 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Nous demandons que la lutte contre le saturnisme soit reconnue comme « grande cause nationale » par les pouvoirs publics et le Parlement
16 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe
25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Article R.5221-22 du Code du travail
7 mars 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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Articles 26, 26-3 et 26-4 du Code civil
1er janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
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Calais : les mauvais traitements infligés aux migrants et les entraves à l’action humanitaire doivent cesser immédiatement
17 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La bave et le crapaud ?
10 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assez d’humiliation ! Dignité et respect pour tous !
9 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La réglementation relative au droit au logement opposable (« DALO ») est discriminatoire !
3 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Huit associations demandent au Conseil d’Etat d’invalider la liste des pays d’origine « sûrs », incompatible avec le droit communautaire
1er février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Régulariser tous les exilés haïtiens
20 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aller aux racines du mal
11 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Accord France - Cap-Vert
24 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Accord France - Burkina-Faso
10 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
12 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes législatifs /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 70 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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