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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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→ 1670 articles [tri par date pertinence ]
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Les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire
9 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les marchés aux domestiques
13 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Instruction ministérielle fantôme aux consulats et ambassades
4 février 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Au Parti socialiste, un zeste de xénophobie ?
18 janvier 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Arrêté de la préfecture de Mayotte du 20 décembre 2012
20 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil
16 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Roms : la commune humanité bafouée
12 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Études et recherches
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / V. Documents /
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La Cimade et la rétention en outre-mer
1er juin 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / B. Membres et partenaires /
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Quelques référés contre des OQTF sans délais (2011-2012)
22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
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Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?
13 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
22 mai 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Le « paquet asile » 2013 : un laborieux compromis entre des volontés contradictoires
2 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
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En 2012, sauvons la vie privée !
21 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand le Ministère de l’Intérieur obéit à « l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum »… la justice intervient !
6 janvier 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ensemble pour les droits et la dignité des migrant·e·s
18 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nos idées valent bien plus que vos politiques destructrices
14 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le préfet envoye aux pelotes, la campagne continue !
14 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !
7 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Cour de cassation amenée à se prononcer sur la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy
2 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
25 mars 1957 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
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Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti
13 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Art. R. 262-5 du Code de l’action sociale et des familles
11 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Revenu de solidarité active (RSA) / Textes réglementaires /
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Dénis du droit à l’école pour les enfants en Guyane : demande d’intervention du Défenseur des Droits pour faire cesser les discriminations
29 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier
29 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 70 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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