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« Contrôles d’identité »
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→ 1022 articles [tri par date pertinence ]
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« Des bons dossiers, ça ne suffit pas »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Menace sur les foyers et leurs résidents
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Que sont les foyers devenus ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Sésame pour procédure asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Le poids des consulats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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L’Europe enferme les nouveaux boat-people
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Le travail sans le travailleur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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La Convention sur l’avenir de l’Europe
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Contours d’une politique sécuritaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Les Portugais des Trente Glorieuses
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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L’« accueil » aux frontières
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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D’où viennent-ils ? Qui sont-ils ?
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Une politique au service du néo-libéralisme
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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On persévère
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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« Une loi pour créer d’autres Saint-Bernard »
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille Propositions
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Ta famille n’hébergeras plus...
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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« Pleins feux » sur la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Requiem pour le droit d’asile ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Édito
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Une mobilité entravée
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Les entorses au principe d’assimilation
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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