Résultats de la recherche
« Contrôles d’identité »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1022 articles [tri par date pertinence ]
-
La politique des visas dans les Dom
1er juin 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
-
Réfugiés et/ou migrants
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
-
Une filière portugaise clandestine
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
-
Une entreprise de désinformation
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
L’ordonnance de 1945 : l’aboutissement d’un long processus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
-
Soyons réalistes, demandons la lune !
28 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
-
Guyane : le travail clandestin se porte bien
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
-
L’exploitation des Haïtiens en France
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
-
Vive Pasqua, vive Debré !
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
L’Italie et l’immigration : Le parcours édifiant du « décret Dini »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
-
Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
-
Les droits du salarié employé illégalement : Un dispositif protecteur inutilisé
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
-
Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal
1er avril 1996 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
-
En première ligne dans l’élasticité de l’emploi
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
-
La renégociation de la Convention de Lomé : Une Convention un peu trop clandestine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
-
Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
-
L’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale : Des candidats sous surveillance
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
-
Manifestation européenne pour les droits et libertés des étrangers
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
-
Un service pas « tout public »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
-
El Ejido : tempête dans la mer de plastique
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
-
Et si on faisait payer les étrangers ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
Entorses françaises au droit communautaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
-
Appel pour les quatrièmes Assises européennes sur le droit d’asile (Rome 22-23 janvier 1993) : Pour une Europe ouverte, pour un droit à l’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
-
La misère mondiale des réfugiés : un défi pour les nations riches
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
→ 15 rubriques
- 1
- 2
-
Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
-
Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
-
B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
-
Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
-
Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
-
Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
-
Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
-
Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
-
Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
Partager cette page ?