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« Contrôles d’identité »
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→ 1022 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 5 février 1999
5 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 2 février 1999
2 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 98-721 du 20 août 1998
20 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Circulaire D/98/00166/C du 24 juillet 1998
24 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Arrêté du 26 mars 1998
26 mars 1998 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Décret n° 98-58 du 28 janvier 1998
28 janvier 1998 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Des associations domiennes se mobilisent
1er novembre 1997 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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La fermeture des frontières ne peut plus tenir lieu de politique
28 mars 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal
1er avril 1996 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Circulaire du 23 mars 1995
23 mars 1995 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les DOM sont-ils vraiment la France ?
1er mars 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Décret n° 94-211 du 11 mars 1994
11 mars 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Circulaire du 27 mai 1991
27 mai 1991 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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L’exploitation des Haïtiens en France
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Guyane : le travail clandestin se porte bien
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Sans famille
1er novembre 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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L’outre-mer de la France et des Pays-Bas hors de l’espace Schengen
19 juin 1990 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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La politique des visas dans les Dom
1er juin 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985
14 juin 1985 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
20 mai 1955 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Déboutés, contrôles
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles frontaliers à Vintimille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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