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« Délit de solidarité »
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→ 1611 articles [tri par date pertinence ]
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Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires
9 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Villes et hospitalités
19 décembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
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Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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En Amérique
6 septembre 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / C. Dans d’autres pays /
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Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19
15 mai 2020 – / Dossiers / Régularisation des sans-papiers /
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Manifestation devant le Conseil Régional d’Île-de-France pour le rétablissement de la solidarité transport à 75% pour les Sans-papiers !
7 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soirée de soutien aux 3+4 de Briançon !
3 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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TGI de Paris, 9 février 2017 : lourde condamnation pour outrage (verbal) à dépositaire de l’autorité publique
25 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Solidarité avec les victimes du 48 rue de la République
18 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à la fin du forfait solidarité transport pour les précaires sans-papiers !
16 février 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le délit d’aide au séjour irrégulier : Chronique d’une dérive annoncée
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Appel à la solidarité avec les exilés de Syrie à Paris et à Calais
19 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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V. Incriminations de la solidarité sous divers prétextes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Garde à vue pour quatre passagers du vol Paris-Brazzaville
22 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Marie Duflo nous a quitté⋅es
25 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Liberté et relaxe pour les 7 de Briançon
12 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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12 juin 2015, Meaux : deux militants condamnés pour avoir mis à l’abri des Roms expulsés
19 avril 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Délit d’humanité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Des papis et des mamies en procès pour avoir aidé des migrants
21 mai 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Douches du secours catholique à Calais, février-mars 2017 : blocages de l’entrée, arrestations, intimidations
16 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Soutien aux Roms de Loos : inculpé pour violence à agent avec arme à destination ... son vélo
26 juin 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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2015, à Calais et à Vintimille : indimidations de militants de No Border
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
→ 11 rubriques
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Délits de solidarité
/ Dossiers /
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IX. Les délits de solidarité hors de France
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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I. Actualité des délits de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Revenu de solidarité active (RSA)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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X. Le droit international et le devoir de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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B. Communiqués
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 79 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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