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« Délit de solidarité »
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→ 1611 articles [tri par date pertinence ]
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Refus de prélèvement ADN.
10 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Solidarité avec les migrants : manifestation le 20 juin
20 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à manifester en solidarité avec les exilés et contre les violences policières
8 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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D. Intimidations policières
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Appel à la solidarité pour le respect des droits et de la dignité des personnes exilées
26 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Été 2018, vol Paris-Erevan, Caroline s’indigne contre des violences policières sur une personne expulsée.
8 janvier 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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Notre fraternité n’a pas de frontières
16 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Stratégies d’intimidation dans la vallée de La Roya
7 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pacte pour les droits et la citoyenneté
29 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Les violences à agent dans les textes
4 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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E. Autres formes d’intimidations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Octobre 2017 : une contrôleuse et un inspecteur du travail sanctionnés pour leur engagement syndical
29 avril 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Procès de deux maraudeurs solidaires à Gap le 10 janvier 2019
10 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers selon le droit de l’Union européenne
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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C. Répression policière et judiciaire [depuis 2015]
3 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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En Serbie
10 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Calais, mars 2017 : Interdiction de la distribution de repas aux exilés
5 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Mise en examen pour aide à la traversée de la Manche en canot pneumatique
4 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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7 Juillet 2017 - TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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29 janvier 2017, Angres-Calais : un chauffeur de taxi mis en examen pour avoir transporté des migrants
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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18 janvier 2017 -Emmaüs-Grenoble : descente de gendarmerie
20 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Au Maroc
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / B. Dans le Maghreb /
→ 11 rubriques
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Délits de solidarité
/ Dossiers /
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IX. Les délits de solidarité hors de France
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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I. Actualité des délits de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Revenu de solidarité active (RSA)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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X. Le droit international et le devoir de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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B. Communiqués
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 79 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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