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« Délit de solidarité »
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→ 1611 articles [tri par date pertinence ]
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18 décembre 2015, TGI de Grasse : condamnation avoir accompagné deux réfugiés à la gare d’Antibes
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?
26 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Mayotte comme partout, défendons l’État de droit et la solidarité
2 mars 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Conseil constitutionnel, QPC « Délit de la solidarité », 6 juillet 2018
22 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Liberté pour tou⋅te⋅s et solidarité avec les migrant⋅e⋅s : ouvrez les frontières !
16 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le délit de solidarité devant le Conseil d’Etat
12 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Parlons de la suppression du délit de solidarité !
4 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage
10 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours /
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Arrivées à Lampedusa : Solidarité et résistance face à la crise de l’accueil en Europe
18 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à mobilisation contre Darmanin et son monde
18 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Janvier 2017 : une éducatrice menacée de licenciement pour solidarité avec les mineurs isolés étrangers
5 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !
18 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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E. Octobre 2015 - juin 2016 : une centaine de contraventions pour dissuader la solidarité dans la jungle de Calais
30 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Quand la solidarité tient tête à la répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Procès de Rodez : la solidarité confirmée dans ses droits
24 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice
23 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni poursuivis parce que solidaires. Soyons nombreuses et nombreux à les soutenir !
26 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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2016-2017 : au nord-est de Nice, les habitants de la vallée de la Roya solidaires des migrants
22 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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La loi Valls de 2012 et la prétendue suppression du délit de solidarité
8 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Une délégation internationale pour soutenir les sept pêcheurs tunisiens jugés pour « délit de solidarité » ; des rassemblements en Europe devant les représentations diplomatiques italiennes
6 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Asile solidarité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Petit guide de la politique de la Ville
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
→ 11 rubriques
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Délits de solidarité
/ Dossiers /
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IX. Les délits de solidarité hors de France
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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I. Actualité des délits de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Revenu de solidarité active (RSA)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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X. Le droit international et le devoir de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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B. Communiqués
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 79 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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