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« Expulsion »
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→ 1056 articles [tri par date pertinence ]
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Le ministère de la Santé aux abonnés absents
4 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers malades : pas d’alternance dans la valse des expulsions !
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
6 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La commission d’expulsion des étrangers
20 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
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Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte
12 mai 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
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Surchauffe sécuritaire à l’Intérieur
21 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Assignation de la ville de Saint-Ouen après l’expulsion illégale d’un squat
25 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’un squat à Saint-Ouen /
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Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Communiqués, rapports et presse
21 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque / Rapports & presse /
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Un accueil digne pour les demandeurs d’asile, et non aux expulsions en PRADHA
29 novembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) [2016-2020] / Publications et communiqués /
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Expulsions du territoire de Chibani-a-s !
13 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une lutte exemplaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Petite histoire de l’ordonnance de 1945
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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L’enfant séparé
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Étudiants étrangers : ni sélection, ni expulsions !
29 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Risque d’expulsion pour 50 vieux travailleurs du Foyer AFTAM de St Denis
14 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Amicus curiae portant sur les dispositions de la loi ASAP relatives aux expulsions de logement
16 novembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Référé-liberté contre l’expulsion sans mise à l’abri de plusieurs familles de demandeurs d’asile tibétains
10 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains /
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À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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« Le travail social à l’épreuve des politiques de contrôle et d’expulsion »
8 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le tribunal administratif donne le feu vert à l’expulsion des habitants du bidonville de Calais
18 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !
16 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 13 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 80 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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