Résultats de la recherche
« Liberté de circulation »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
-
Nationalité : comment fabriquer des étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
-
Des lois destabilisatrices
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
-
La situation fragilisée des immigrés
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
-
Toxicomanie : les usagers en prison
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
-
Prisons privées : le choix du tout-carcéral
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
-
La logique de l’enfermement
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
-
L’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : Quels horizons ?
6 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Décision du Défenseur des droits MDS /2013-235 du 19 novembre 2013
19 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
-
Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits
28 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police
10 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Intégrer ou exclure par la langue ?
4 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
-
Pas de justice d’exception pour les exilé·es ! Non aux audiences en visioconférence au CRA de Rennes !
24 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Droit d’asile : Autre temps, autres mœurs
11 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour les étrangers : la justice dans les aéroports !
19 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !
18 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
-
Défenseur des droits - Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés
19 avril 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
-
Un gouvernement socialiste délibérément inhumain
7 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Survivre en prison quand on est étranger ?
10 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Appel pour un 1er mai de refus du racisme et de la xénophobie
1er mai 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour un véritable accès des associations dans les lieux d’enfermement d’étrangers
25 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
18 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
À Calais, l’État tombe le masque
1 March 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
TA de Mayotte, 28 janvier 2013 - appel du ministère de l’intérieur retiré avant l’audience
28 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
→ 14 rubriques
- 1
- 2
-
Liberté de circulation
/ Dossiers /
-
Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
-
Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
-
Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
-
Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
Partager cette page ?