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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
20 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / A. L’arrêt de Souza Ribeiro du 13 décembre 2012 /
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Arrêté du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Arrêté du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Arrêté du 23 décembre 2013
23 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Un, deux, trois discours…
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Anatomie d’une régression
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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La France tente de refouler illégalement un demandeur d’asile érythréen
3 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les voies de la ségrégation
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Réfugiés : la commission des recours paralysée
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Première alerte pour les étudiants étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Haro sur les mariages « mixtes »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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La logique de l’enfermement
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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L’État libéral-autoritaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits
28 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mariage du couple de même sexe franco-marocain : l’égalité ne se discute pas !
21 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à la solidarité avec les exilés de Syrie à Paris et à Calais
19 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013
16 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Modifications du Ceseda dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
22 juillet 2013 – / Dossiers / Réformes / 2013 Étudiants /
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Rafle d’étrangers à Barbès, l’État policier toujours à l’œuvre
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Juteux marché des migrants
20 août 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Quel projet de loi ?
12 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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OEE
11 septembre 2011 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
16 mai 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Survivre en prison quand on est étranger ?
10 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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