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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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Protections subsidiaires accordées à des victimes de traite ou d’exploitation
1er juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
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La fonction publique bruxelloise ouverte à toutes les nationalités
1er octobre 2002 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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Circulaire D/98/00166/C du 24 juillet 1998
24 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Circulaire n° 98-17 du 24 décembre 1998
24 décembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Le contentieux du droit de la nationalité
30 mai 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Séjour, nationalité et formation des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
19 octobre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Le droit de la nationalité française - spéciale juristes et avocat⋅es
25 mai 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Décret n° 2022-899 du 17 juin 2022
17 juin 2022 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Le droit de la nationalité française
2 décembre 2021 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Le droit de la nationalité française
27 mai 2021 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Le droit de la nationalité française
3 décembre 2020 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Le droit de la nationalité française [SESSION ANNULÉE | COVID-19]
14 mai 2020 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Le droit de la nationalité française
5 décembre 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Le droit de la nationalité française
16 mai 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le droit de la nationalité française
17 mai 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Note du ministère de l’intérieur du 25 octobre 2016
25 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le droit de la nationalité française
7 décembre 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Le droit de la nationalité française
18 mai 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Le droit de la nationalité française
19 mai 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Le droit de la nationalité française
21 mai 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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À Berlin, le contrôle par la prévention
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Le rôle de l’institution judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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