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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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Décret n° 2019-136 du 27 février 2019
27 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le droit de la nationalité française
6 décembre 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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A quand des mesures protectrices pour toutes les femmes étrangères victimes de violences conjugales et familiales ?
24 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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« Préférence nationale » pour le RSA en Guyane
10 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
11 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
5 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre une note du conseil départemental de Seine-et-Marne excluant les jeunes majeurs étrangers du dispositif ASE
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Éviction des jeunes majeurs étrangers des dispositifs ASE en Seine-et-Marne /
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Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible
3 août 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Pendant ce temps, dans les hotspots grecs
26 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Étrangers en état d’urgence
22 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Appel à manifester contre le projet loi « asile et immigration » pour une autre politique de l’asile
19 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Belgique : 12 personnes dont deux journalistes, poursuivies pour « organisation de trafic d’êtres humains »
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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14 juin 2018, TGI de Saint-Etienne : appel à rassemblement
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères
5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Expulsion vers le chaos afghan : préfets et juges s’en lavent les mains
30 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
22 mai 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Le droit de la nationalité française
17 mai 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?
11 mai 2018 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / France - Comores en 2018 /
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Projet de loi constitutionnelle présenté au gouvernement le 9 mai 2018 - article 73
10 mai 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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Contestation du transfert vers la Suède d’un demandeur d’asile afghan
2 avril 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Renvoi vers la Suède d’un ressortissant Afghan sur le fondement du règlement Dublin /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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