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« Rétention »
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→ 881 articles [tri par date pertinence ]
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L’intégration à rebours
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
14 mars 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015
21 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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Instruction du 2 novembre 2015
2 novembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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Enfermer plus, expulser plus : un projet de loi immigration en faveur des étranger-e-s ?
7 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Europe contre le regroupement familial
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Les démarches au guichet unique (préfecture et Ofii)
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Les prostitués, victimes de l’obsession sécuritaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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L’asile dans le pot commun de l’immigration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
27 décembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s /
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L’asile en chiffres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Mayotte 2014-2015 : l’exécution précipitée des OQTF privée du contrôle du juge
18 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Le droit d’asile en perdition
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Saint Martin : un nouveau droit des étrangers
1er octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Contrôles d’identité et interpellations
3 janvier 2015 – / Dossiers / Contrôles et interpellations /
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Gérer l’impossible
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Si l’un de vos proches est arrêté / enfermé
6 juillet 2015 – / Pratique / L’un de vos proches est arrêté/enfermé ? /
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Des étrangers à leurs amis : un fichage tous azimuts
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Évacuation de Cachan : l’État absent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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« Des bons dossiers, ça ne suffit pas »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Recours contre le décret pris pour l’application de la loi relative à la réforme du droit d’asile
19 novembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
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Le Gouvernement doit sortir de l’impasse et faire preuve de courage politique pour protéger les réfugiés !
21 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un cynisme hors norme
11 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte /
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Conditions indignes de rétention au CRA du Canet
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Eloignement et rétention
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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B. Eloignement et rétention
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
→ 71 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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