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« Rétention »
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→ 881 articles [tri par date pertinence ]
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Droit d’asile en prison : Droits d’urgence, l’OIP, la Cimade et le Gisti font condamner la préfecture du Val-de-Marne
21 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Juste, on te garde vivant »
21 mars 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Mayotte à la dérive
20 mars 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Référé-liberté pour obtenir l’enregistrement des demandes d’asile de personnes détenues à Fresnes
12 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la demande d’asile en prison /
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Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration
4 mars 2019 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Recours contre le décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile
2 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018 /
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Recours contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil
2 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018 /
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Loi n° 2019-161 du 1er mars 2019
1er mars 2019 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Campements, loterie, service payant : le système d’asile ne répond plus
11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
6 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Justice hors la loi : une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse
4 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux parlementaires
24 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
21 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
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Liberté et Égalité des droits !
18 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018
14 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration
10 décembre 2018 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
4 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Réunion publique de l’OEE : « Loi asile-immigration : contrôler, enfermer, expulser »
3 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Si on chantait : l’immigration en chanson
23 novembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Les personnes malades étrangères : une chute catastrophique de la protection
23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
11 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
→ 15 rubriques
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Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte /
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Conditions indignes de rétention au CRA du Canet
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Eloignement et rétention
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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B. Eloignement et rétention
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
→ 71 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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