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« Rétention »
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→ 881 articles [tri par date pertinence ]
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Amicus curiae sur les délais de recours contre les OQTF notifiées en détention
29 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Recours contre le décret relatif au placement en rétention des personnes en « procédure Dublin »
29 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert « Dublin » /
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Deuxième QPC sur les délais de recours contre une OQTF notifiée à des personnes détenues
23 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible
3 août 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
18 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Intervention volontaire au soutien d’un recours accompagné d’une QPC pour contester le délai de recours contre un APRF en prison
13 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison /
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Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !
19 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil constitutionnel consacre le droit au recours des étrangers détenus visés par une mesure d’éloignement
5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Évacuer des campements d’exilé⋅e⋅s dans le respect du droit : une imposture
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le délit de solidarité, plus que jamais d’actualité : 6 audiences à venir !
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La procédure « Dublin »
25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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QPC sur les délais de recours contre une OQTF exercé par une personne détenue
22 mai 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
14 mai 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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Pas d’enfants en centres de rétention
19 avril 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Réunion publique d’information sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
16 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information du 23 mars 2018
23 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent
1er mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH
22 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tour de passe-passe de la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade saisissent sa première présidente
20 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » (Dublin, assignation à résidence)
15 février 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Application du régime d’asile européen /
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Conditions d’éloignement des mineurs à Mayotte (Moustahi c. France)
13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
→ 15 rubriques
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Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte /
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Conditions indignes de rétention au CRA du Canet
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Eloignement et rétention
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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B. Eloignement et rétention
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
→ 71 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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