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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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Lettre ouverte à Lionel Jospin à propos de la future loi sur l’immigration et de son élaboration / Tout bien réfléchi, la liberté de circulation
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Comment prouver qu’on est français ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Chronologie d’une révolte : Sans-papiers, la lutte continue
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Conversation autour d’un absent
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Les droits du salarié employé illégalement : Un dispositif protecteur inutilisé
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Les discriminations à l’embauche : A compétence égale, Peter ou Mustafa ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Les ZEP, effets pervers de l’action positive
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Entendre la parole des victimes
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Inégalités sociales et parcours professionnels : Femmes étrangères, doublement discriminées
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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« Corps à corps » avec le monde associatif
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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A propos des deux derniers rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : Vérités et ambiguïtés
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Deux pas en avant, un pas en arrière...
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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L’accueil des exilés d’Algérie selon les « présidentiables »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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La voie de l’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Quand la sécu ignore les décisions de justice
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe
1er juin 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Chasse à l’étranger en duo
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Du plomb dans l’aile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Droit d’asile : appel à témoins
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Duplicité de rapports de mission à l’OFPRA
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Algérie, tous complices ?
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Halte aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Le Conseil de l’Europe et le droit d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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La fin d’une discrimination ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Pour une suppression des visas de court séjour ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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