Résultats de la recherche
« Recours OQTF et assignation à résidence »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
-
Condition de régularité du séjour (résidence régulière)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Les recours en matière de protection sociale
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
-
Modèles de recours et courriers-types
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
-
Règles générales du contentieux dérogatoire de l’OQTF sans délai en outre-mer : jurisprudence
26 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
-
B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
-
L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ?
8 décembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
-
Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
-
Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière /
-
Recours contre le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité
3 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réforme de la réglementation des certificats de nationalité /
-
Les mystifications du 22 bis
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
-
Deuxième QPC sur les délais de recours contre une OQTF notifiée à des personnes détenues
23 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
-
La demande d’asile à l’Ofpra
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
9 décembre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
-
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
3 décembre 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
-
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
4 décembre 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
-
Instruction du 20 novembre 2017
20 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
-
La procédure d’asile en France
17 mai 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Réfugiés : la fin du monopole de l’Ofpra ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
-
Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
25 janvier 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
15 novembre 2006 – / Publications / Guides /
-
Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du Ceseda
16 février 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recodification du Ceseda /
-
Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »
11 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Éloignement
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Eloignement /
-
Assignation de la ville de Saint-Ouen après l’expulsion illégale d’un squat
25 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’un squat à Saint-Ouen /
→ 21 rubriques
-
Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
-
Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
-
II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
-
Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
-
Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
-
Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
-
Argumentaires
/ Le droit /
-
Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
-
Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
Partager cette page ?