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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recours contre le décret et l’arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
21 mai 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander
12 mai 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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En France
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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Pas de justice d’exception pour les exilé·es ! Non aux audiences en visioconférence au CRA de Rennes !
24 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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« Liberté (d’association), j’écris ton nom »
1er avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Apatridies
31 mars 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Manifestation samedi 20 mars 2021
20 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance
19 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre l’arrêté du 7 janvier 2021 fixant le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile
11 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contestation du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile /
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Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 – / Pratique / Blocage de visa ? /
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Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du Ceseda
16 février 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recodification du Ceseda /
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif
5 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
25 janvier 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
12 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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