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« Roms »
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→ 184 articles [tri par date pertinence ]
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les associations demandent que le droit au compte soit pleinement appliqué pour tous
13 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Textes internationaux, législatifs, réglementaires et jurisprudence en droit des étrangers
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Où trouver la jurisprudence sur le droit des étrangers ?
6 avril 2007 – / Le droit / Jurisprudence /
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Sur le front des frontières
15 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions
23 novembre 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Il faut entendre la jeunesse : retour des expulsés, régularisation !
4 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Halde doit rester une institution indépendante, identifiée par le public, administrativement et budgétairement autonome et gérée comme telle
19 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une délégation de la Plate forme sera reçue à Genève aux Nations Unies
25 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour une politique de l’immigration respectueuse des droits fondamentaux
29 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilisation nationale le samedi 16 octobre
16 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Communiqués
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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Vous nous prenez pour qui ?
23 septembre 2005 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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30 ans de régressions dans l’accès aux soins
10 novembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Le ministre de l’intérieur atteint de cécité sur les violences policières dans le Calaisis dénoncées par HRW
29 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit - tarification sociale
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Autres droits (non présentés par ailleurs)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’encampement du monde
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Les contrôles au faciès à Paris
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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GUDA kan jedhamuu birroo koba gaafii maxanttuummaa keessaa addeemsii durran godhammuu (preefeekuturii fii Ofii)
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Recours contre la décision de l’OFPRA fixant la liste des pays d’origine sûrs
20 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2015 /
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Dénoncer avec fermeté. Et après ?
23 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
→ 5 rubriques
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Roms
/ Le droit / Réglementation /
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Roms
/ Dossiers /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Communiqués et actions
/ Dossiers / Roms /
→ 16 publications
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
Hors-collection / 26 juin 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
Hors-collection / 6 janvier 2015
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 30 octobre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?
Hors-collection / 30 décembre 2013
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Rom, n. et adj. : infra-étranger
Plein droit n°99 / 9 décembre 2013
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