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« Scolarisation »
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→ 228 articles [tri par date pertinence ]
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Les gens du voyage en mobilité surveillée
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Travail social et problématique de l’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Quelle politique pour quelles familles ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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La fin de la période transitoire pour les Roumains et les Bulgares en France : quels changements ?
30 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver
24 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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La circulaire Valls un an et tant d’actes odieux après
28 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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20 novembre 2013, journée internationale des droits de l’enfant sous la présidence de François Hollande
20 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande d’indemnisation pour le refus de scolarisation d’enfants roms
15 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
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une moulinette parisienne pour enfants étrangers
25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus de scolarisation
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013
16 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Stop aux expulsions sans relogement ! Stop aux discriminations ! Des solutions maintenant !
7 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
3 juillet 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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A. Bibliographie alphabétique
15 juin 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Décision du Défenseur des Droits n° MDE-2013-91 du 7 mai 2013
7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Roms / Jurisprudence /
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Décision du Défenseur des Droits n° MDE-2013-92 du 7 mai 2013
7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Roms / Jurisprudence /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Pour que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms »
11 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
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Autres droits
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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ASSEZ ! L’État doit cesser de s’acharner sur les enfants des campements « illicites » !
18 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 26 publications
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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