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« Scolarisation »
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→ 228 articles [tri par date pertinence ]
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Dossier d’inscription scolaire : enfin un décret pour encadrer les exigences des mairies !
28 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pour la régularisation définitive des sans-papiers
26 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus d’inscription à l’école à Mayotte
8 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La formation professionnelle est un droit pour tous
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous
29 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !
14 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à la Ministre des Outre-Mer dénonçant les expulsions pour destructions de logements et quartiers en Guyane
27 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
6 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
12 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Frontières d’ailleurs
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Usurpation de fonction, faux et usage de faux
14 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Le bilan d’activité 2018
12 juin 2019 – / Le Gisti ? / Bilans / 2018 /
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La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
17 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
23 avril 2019 – / Publications / Hors-collection /
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Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
12 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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« Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique »
1er avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
22 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus de scolarisation d’un mineur isolé
21 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation mineurs isolés /
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Mineurs isolés étrangers à Paris : la Croix Rouge doit respecter ses propres principes
22 janvier 2019 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les sans-papiers sont devenus invisibles
8 janvier 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
20 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault) /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 26 publications
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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