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« Traite et exploitation »
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→ 1635 articles [tri par date pertinence ]
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Saisonniers : une retraite délocalisée
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Listes électorales : une exploitation contestable
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires
21 décembre 2006 – / Publications / Hors-collection /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Les jeunes Roumaines sont des garçons comme les autres
10 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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Famille décomposée
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Des droits sociaux même pas saisonniers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Le statut des ressortissants des pays tiers dans la Communauté : Plaidoyer pour un traitement égalitaire
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Déposer plainte + violences faites aux femmes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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De la citoyenneté sociale au « tourisme social »
22 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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La tuberculose n’est pas une maladie « exotique »
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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Justice et dignité pour les chibanis
21 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Victimes ou délinquants ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Aller et venir faute de rentrer
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Victimes oubliées de la réforme des retraites
17 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Justice et dignité pour les chibani-a-s
20 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !
16 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une Europe protectrice ?
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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La charge de la preuve dans les cas de discrimination : Les femmes, les syndicats... et bientôt les étrangers
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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