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« Zone d’attente »
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→ 942 articles [tri par date pertinence ]
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À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Recours en annulation accompagné d’une QPC contre la création d’une zone de protection à Calais
14 avril 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêté créant une zone de protection à Calais /
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L’intrusion dans le non-droit : une association en zone internationale
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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En Belgique : violence, opacité et déloyauté
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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L’encampement du monde
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
18 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Catalogue des formations du Gisti
10 août 2006 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Réveillon en zone internationale
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
23 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-suspension et recours en annulation contre la décision d’évacuation de la zone sud du bidonville de Calais
20 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais /
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L’Anafé dépose un recours contre la note de la PAF du 25 mai 2009
5 août 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’arrêt Popov : un répit et une étape
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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La France condamnée pour sa procédure d’asile à la frontière
27 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Édito
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Rétention : une indignation oubliée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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Des clandestins ? Non, des réfugiés
1er février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêté créant une zone de protection à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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