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« Zone d’attente »
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→ 942 articles [tri par date pertinence ]
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Entrer, voir, dire, faire sortir
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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L’Anafé interpelle le procureur de la République sur la nécessité du consentement du mineur pour l’utilisation du test osseux
13 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 3 juin 2015
3 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Arrêté du 5 juin 2012
5 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Frontières et zones d’attente : une liberté de circulation sous contrôle
6 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Halte aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Adresses utiles en cas d’arrestation et enfermement d’étrangers
28 janvier 2010 – / Adresses / En cas d’arrestation / enfermement /
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Esclavage aux mille visages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Un recours suspensif mais non effectif
4 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Silence, on tape !
7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Associations en CRA et numéros utiles
13 juin 2019 – / Adresses / En cas d’arrestation / enfermement /
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L’Europe des camps
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !
18 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Défendre et juger sur le tarmac
6 juin 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin !
8 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à l’attention de Matthias Fekl concernant la délocalisation d’une salle d’audience à Roissy
20 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !
18 septembre 2017 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente
12 mai 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA) /
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Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
7 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une frontière bien gardée...
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêté créant une zone de protection à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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