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« Zone d’attente »
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→ 942 articles [tri par date pertinence ]
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« Le plus humain possible »
14 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Saint-Martin : recours contre un arrêté municipal discriminatoire
15 juillet 2004 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /
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Le gouvernement français bloque la fuite des réfugiés syriens avec la complicité du Conseil d’État
23 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le ministre de l’intérieur atteint de cécité sur les violences policières dans le Calaisis dénoncées par HRW
29 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit
8 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil
16 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À la frontière gréco-turque, la xénophobie et le racisme tuent ! L’Union européenne aussi !
15 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Convention d’établissement entre la France et la république de Saint-Marin du 15 janvier 1954
15 janvier 1954 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Flottille de la solidarité en Méditerranée
16 septembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’archétype rêvé du réfugié
14 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Loi Valls relative à la retenue des étrangers et au délit de solidarité
26 novembre 2012 – / Dossiers / Réformes / 2012 Valls /
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Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
20 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Haïti : le casse-tête de l’état civil
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Méditerranée : les naufrages meurtriers de migrants ne sont pas une fatalité !
17 avril 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Territorialisation des autorisations de travail
26 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! »
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Logement : pourquoi des ghettos ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Zéro or not zéro ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Droits d’une personne en situation régulière qui déménage d’un DOM vers la métropole ou vice versa.
31 août 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Les Chinois, entre filières et parcours officiels
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Garde-côtes libyens vs ONG : l’Italie et l’UE ont choisi leurs alliés
20 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conditions de prise en charge des mineurs étrangers isolés lors du démantèlement d’un camp à Calais (Khan c. France)
25 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
22 mai 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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