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« admission exceptionnelle »
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→ 887 articles [tri par date pertinence ]
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Petits arrangements entre États
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail »
15 avril 2009 – / Publications / Notes pratiques /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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La politique du « donnant-donnant »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Une très exceptionnelle régularisation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Modalités de dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
1er février 2023 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Les régularisations, composantes des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Du provisoire par circulaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Ukraine, l’asile sous-traité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Des garde-fous pour Schengen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Une régularisation exceptionnelle en Espagne : Une « procédure de papiers »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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État d’urgence pour les réfugiés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Objectif zéro
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Ces circulaires qui ne tournent pas rond
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers
27 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Parlement européen : votez contre l’accord de réadmission UE/Turquie !
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Régularisations au compte-gouttes
1er août 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Une circulaire pour rien ?
6 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
→ 4 rubriques
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 74 publications
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
Notes pratiques / 11 avril 2013
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Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012
Hors-collection / 13 février 2013
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
Cahiers juridiques / 25 janvier 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
Cahiers juridiques / 4 juin 2012
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 novembre 2011
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Réfugiés clandestins
Plein droit n°90 / 5 octobre 2011
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
Cahiers juridiques / 6 septembre 2011
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 29 juin 2011
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Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
Hors-collection / 20 juin 2011
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