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« circulaire »
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→ 1182 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 14 novembre 2015 relative aux attentats terroristes et à l’état d’urgence
14 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
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Instruction du 9 novembre 2015
9 novembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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La loi Valls de 2012 et la prétendue suppression du délit de solidarité
8 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Instruction du 2 novembre 2015
2 novembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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« Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais »
16 octobre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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Circulaire du 18 septembre 2015
18 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Note ministérielle du 12 septembre 2015
12 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile
29 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes législatifs /
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Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015
22 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Prestations de premier accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile, 3 juillet 2015
21 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Une guerre européenne contre l’asile
16 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Circulaire du 13 juillet 2015
13 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente !
25 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Malades étrangers : le couloir de la mort à la française
16 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Note d’information du 19 mai 2015
19 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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L’entretien d’assimilation après la circulaire du 16 octobre 2012
20 avril 2015 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Calais vaut bien quelques requiem
13 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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Listes des emplois fermés aux étrangers en 2022
4 avril 2015 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Liste des emplois fermés /
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Instruction du 30 mars 2015
30 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Instruction ministérielle du 12 mars 2015
12 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation
6 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Circulaire du 17 février 2015 suite à la décision du Conseil d’État du 30 janvier 2015
17 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Argumentaires
14 février 2015 – / Le droit / Argumentaires /
→ 20 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français /
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Circulaires
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Revenu de solidarité active (RSA) /
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Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 61 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
Notes pratiques / 5 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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