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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
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Contre la circulation des stéréotypes
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Des réfugiés bien encombrants
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Convention franco-togolaise
20 décembre 2001 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention relative aux droits de l’enfant
20 novembre 1989 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Hors Europe /
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Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021
24 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mourir en mer ou sous les bombes : seule alternative pour les milliers de personnes migrantes prises au piège de l’enfer libyen ?
7 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Reconnaissance des droits fondamentaux pour tous
20 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La pénalisation des prostitués selon la LSI
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant
20 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Grande-Synthe : les personnes « non identifiables » accèdent enfin à la justice
10 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination
22 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communiqués, rapports et presse
21 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque / Rapports & presse /
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À Briançon, les violations systématiques des droits des personnes exilées doivent cesser
16 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis
25 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Chronologie d’une révolte : Sans-papiers, la lutte continue
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Guerre en Ukraine : pour un accueil digne de toutes et tous
7 avril 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Déposer plainte + violences faites aux femmes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19
15 mai 2020 – / Dossiers / Régularisation des sans-papiers /
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Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Vers un meilleur traitement des migrants dans Maastricht ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
→ 33 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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