Résultats de la recherche
« convention relative à la circulation des personnes »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
-
Sécurité sociale : des inégalités tenaces
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
-
Les entorses au principe d’assimilation
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
-
Méditations transcendantales au Parlement européen : Au fait, les Indiens ont-ils une âme ?
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Une reconnaissance de fait de la répudiation ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
-
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
30 juin 2022 – / Publications / Notes pratiques /
-
Quand l’accueil se heurte aux logiques de police
18 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
-
L’assignation à résidence des personnes étrangères
6 mai 2019 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Comment perdre la nationalité française en se mariant et sans le savoir
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
-
L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Convention franco-nigérienne
18 septembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
-
Convention franco-mauritanienne
16 novembre 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
-
Convention franco-ivoirienne
14 avril 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
-
Convention franco-congolaise
13 novembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
-
Convention franco-camerounaise
25 novembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
-
Convention franco-burkinabé
10 janvier 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
-
Convention franco-béninoise
3 novembre 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
30 ans de régressions dans l’accès aux soins
10 novembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
-
La liberté de circulation pour une autre politique migratoire
13 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
7 personnes sont mortes, 3 disparues, des dizaines d’autres gravement blessées. Mais les chasses à l’homme continuent dans nos montagnes !
15 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La double stigmatisation des résidents des foyers
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
-
Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables
18 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires
9 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères
9 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
21 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
→ 33 rubriques
-
Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
-
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
-
Liberté de circulation
/ Dossiers /
-
Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
-
Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
-
Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
Partager cette page ?