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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
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Jungles, campements et camps d’exilés en France
9 mars 2012 – / Dossiers / Jungles, campements /
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Administration : la lutte continue
25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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IX. Publications de Mom et de ses membres ou partenaires
3 septembre 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires /
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Cahiers de Mom 2008-2011
20 décembre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / A. Mom /
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Au Millénaire, le service public destiné aux étrangers est indigne !
28 septembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ni jour franc, ni recours suspensif contre les OQTF
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contentieux des OQTF /
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Non-hébergement des demandeurs d’asile : l’État hors la loi
3 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Faire payer les étrangers : l’exclusion sous couvert de « responsabilisation »
15 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003
20 novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Code civil - Du mariage : conditions, formalités et oppositions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Code civil - acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de notoriété /
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CA Paris, 18 mars 2010, n°09/22944
18 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Code civil - Le mariage des Français établi par les autorités étrangères et sa transcription
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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Décret du 26 octobre 1939
26 octobre 1939 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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Le Gisti ne se rendra pas à l’invitation du Ministre de l’intérieur
10 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La protection sociale des étrangers
27 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Pacte pour les droits et la citoyenneté
29 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La loi Besson de 2011 et l’« immunité humanitaire »
17 juin 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Protocole entre l’État et les départements (31 mai 2013)
31 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires
31 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
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Contre l’extradition de Marina Petrella !
11 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Adaptations juridiques de l’outre-mer
30 octobre 2007 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / E. Etudes élaborées pour des institutions publiques /
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La CFDA demande la révision rapide de la liste des pays d’origne sûrs
25 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007
11 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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5 ans ça se fête... Pas vraiment !!!
1er novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 33 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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