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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
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« Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?
15 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation de la création d’une zone d’attente temporaire à Toulon pour y placer les passagers de l’Océan Viking
14 novembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Débarquement des passagers de l’Océan Viking à Toulon /
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Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager·e·s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne
11 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à la Première ministre au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant
9 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand la cour d’appel de Paris fait l’amalgame entre activités militantes et risque terroriste
27 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Étrangers fichés
25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Encore une tragédie au large de Zarzis : à la recherche de la vérité et de la justice
20 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
15 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réforme du contentieux des visas /
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Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères
14 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand Marlène Schiappa insulte la mémoire d’un migrant noyé c’est une militante associative qui est condamnée
10 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Plus de dix ans après le drame du Left-To-Die Boat… l’enquête va-t-elle pouvoir commencer ?
7 octobre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La protection sociale des personnes étrangères
6 octobre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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La politique des visas : discriminations et injustice
16 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un refus de séjour opposé à une compagne d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
15 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
12 septembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Recours contre la circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement jeune
10 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Application aux jeunes étrangers du contrat d’engagement jeune /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux privatifs de liberté situés au point de passage autorisé du tunnel de Fréjus
8 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Qui pour arrêter le ministre de l’intérieur ?
2 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 33 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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