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« guide »
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→ 317 articles [tri par date pertinence ]
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Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Déposer plainte + violences faites aux femmes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Modes d’accueil / modes de garde des enfants
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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الطعن ضد قرار رفض المكتب الفرنسي لحماية اللاجئين وعديمي الجنسية (Ofpra) : المحكمة الوطنية لحق اللجوء : المحكمة الوطنية لحق اللجوء (CNDA)
15 نيسان (أبريل) 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Bilan d’activité du Gisti en 1987
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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عائلتك
15 نيسان (أبريل) 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine
13 avril 2022 – / Dossiers / Ukraine 2022 /
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Petits arrangements avec le droit
24 décembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière
14 novembre 2016 – / Publications / Hors-collection /
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Zaïre
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Halte à la fausse sous-traitance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : les textes
6 septembre 2011 – / Publications / Notes juridiques /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
25 juin 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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Une nouvelle convention pour les migrants
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Acharnements législatifs
24 mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Des contrôles à l’intuition
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Droit à la formation - stages en entreprises - alternance
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Mauvais temps sur les mers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
→ 46 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Délit de solidarité : le guide
Hors-collection / 4 juillet 2019
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