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« pris en charge ascendants »
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→ 3283 articles [tri par date pertinence ]
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Un avenir amputé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012
13 février 2013 – / Publications / Hors-collection /
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Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
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Travailleurs détachés, travailleurs délaissés
30 juin 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /
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Guyane : le travail clandestin se porte bien
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Contentieux de pauvres pour techniciens du droit
31 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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À propos de l’expulsion des exilés des parcs du Xe arrdt de Paris la nuit
9 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Quand la garde d’enfants se mondialise
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Quand les nettoyeurs du métro se mettent en grève
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Deux parcours d’avocats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Entretien sur l’application des peines
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Impôt (déclaration - avis - imposition)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les démarches au guichet unique (préfecture et Ofii)
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Turquie : soigner le mal par le rien
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Un os sur le chemin de l’école
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Jurisprudence - Le système Dublin 2 - ARCHIVE
17 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
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La procédure « Dublin »
25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Sans-papiers : la fin des soins ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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La détermination de la minorité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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RMI : l’occasion d’une solidarité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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L’échec d’une politique de peuplement sélective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Comme une porte sans chambranle ni murs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 224 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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