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« pris en charge ascendants »
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→ 3287 articles [tri par date pertinence ]
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Régulariser les sans-papiers... dans le monde d’après
28 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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« Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique »
1er avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
18 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plainte pour délaissement d’un mineur étranger isolé
11 mars 2012 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Délaissement d’un mineur étranger isolé /
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Les mineurs isolés étrangers (MIE)
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La Serbie, antichambre de l’Union européenne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Aller et venir : le rêve des Algériens
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Le Gisti en action
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Du plomb dans l’aile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Anatomie d’une régression
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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À l’épreuve du rayon X
29 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
19 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Quelles politiques pour quelle intégration ?
4 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Droit à la formation - stages en entreprises - alternance
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Eau et plomb à tous les étages
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Variations autour de la figure du passeur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Les Rroms, entre bidonville et expulsion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Les « contrôleurs d’immigration »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Une réglementation d’exclusion
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 224 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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