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« pris en charge ascendants »
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→ 3287 articles [tri par date pertinence ]
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Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » (Dublin, assignation à résidence)
15 février 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Application du régime d’asile européen /
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La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville
12 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le gouvernement est responsable du sort de Kamel Daoudi
12 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les exilé.e.s de Paris 8 : Un acte de résistance
8 février 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Des exilés à la rue occupent la fac de Paris 8
30 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Malgré la loi du 7 mars 2016, le référé-liberté contre une OQTF sans délai n’est toujours pas suspensif....
20 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention
18 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation du camp de Grande Synthe /
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Circulaire du 12 décembre 2017
12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Renvoi d’un demandeur d’asile syrien vers la Turquie (J.B. c. Grèce)
20 septembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Detention conditions in the Greek « hotspots » under scrutiny before the European Court of Human Rights
27 September 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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N’enterrez pas nos libertés !
8 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France
25 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte 2016-2017 : « décasages » par des collectifs de villageois
16 juin 2017 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères
5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non-assistance à personne en danger et laisser mourir : les militants identitaires au secours de la politique européenne de contrôle des frontières
14 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : dénonciations anonymes de « délinquants » hébergeant des personnes « décasées »
16 juin 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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La solidarité en procès en Belgique
13 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et de toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s
14 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités
20 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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7 Juillet 2017 - TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants
8 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 224 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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